Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toutes les activit\u00e9s de formation de Safety Expertise bvba (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Safety Expertise\u00a0\u00bb).
\nToute modification apport\u00e9e par le client ne sera pas accept\u00e9e, sauf accord \u00e9crit pr\u00e9alable.
\nEn concluant une convention de formation avec Safety Expertise, le client d\u00e9clare conna\u00eetre et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. <\/p>\n
Le client peut toujours demander une offre sans engagement.
\nLa convention de formation est \u00e9tablie au moyen d’une offre sign\u00e9e, d’un contrat sign\u00e9 par les deux parties ou d’un bon de commande du client accept\u00e9 par \u00e9crit par Safety Expertise.
\nLa formation correspond au contenu et \u00e0 la dur\u00e9e tels que d\u00e9crits dans l’offre accept\u00e9e et sign\u00e9e par le client ou tels que stipul\u00e9s sur le bon de commande.
\nLa formation se d\u00e9roule sur le lieu de formation d\u00e9termin\u00e9 par le client.
\nLe client s’engage \u00e0 mettre \u00e0 disposition une salle suffisamment spacieuse et efficacement \u00e9quip\u00e9e, y compris tous les accessoires standard n\u00e9cessaires pour dispenser la formation. <\/p>\n
Si le client annule une formation programm\u00e9e plus de 10 jours ouvrables avant la date de d\u00e9but fix\u00e9e, Safety Expertise ne facturera pas de frais d’annulation.
\nSi le client annule une formation programm\u00e9e dans les 10 jours ouvrables pr\u00e9c\u00e9dant la date de d\u00e9but fix\u00e9e, Safety Expertise facturera le montant total, \u00e0 l’exclusion des frais de d\u00e9placement.
\nSi le client annule une formation programm\u00e9e le jour m\u00eame de la formation, Safety Expertise facturera le montant total, y compris les frais de d\u00e9placement.
\nSi la formation ne peut avoir lieu pour cause de force majeure, comme une maladie, un accident ou toute autre circonstance \u00e9chappant \u00e0 la responsabilit\u00e9 de Safety Expertise, Safety Expertise en informera imm\u00e9diatement le client et fixera une nouvelle date de formation en concertation avec le client.
\nToute forme de force majeure emp\u00eachant la formation pr\u00e9vue ne peut en aucun cas donner lieu au paiement d’une quelconque indemnit\u00e9 par Safety Expertise. <\/p>\n
Safety Expertise confirme que tous les formateurs disposent du contenu et de l’expertise didactique requis, notamment gr\u00e2ce \u00e0 la mise \u00e0 jour et au perfectionnement continus de leur formation et de leurs connaissances.
\nSi le client a des plaintes \u00e0 formuler concernant le formateur ou la formation elle-m\u00eame, il doit en informer imm\u00e9diatement Safety Expertise.
\nSafety Expertise s’engage \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour examiner ces plaintes, informer le client et prendre les mesures correctives \u00e9ventuelles. <\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le droit belge.
\nTous les litiges rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux respectifs du si\u00e8ge social de Safety Expertise. <\/p>\n
Tous les prix indiqu\u00e9s sur le site web sont les prix officiels hors TVA.
\nLes modifications de prix sont toujours mentionn\u00e9es imm\u00e9diatement sur le site web et prennent effet \u00e0 partir du moment o\u00f9 elles y sont mentionn\u00e9es, \u00e0 moins qu’une autre disposition n’ait \u00e9t\u00e9 convenue avec le client au pr\u00e9alable.
\nLe client ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 une livraison \u00e0 d’anciens prix s’il n’a pas eu connaissance de la modification de prix pour quelque raison que ce soit.
\nSi le paiement apr\u00e8s livraison a \u00e9t\u00e9 stipul\u00e9, Safety Expertise se r\u00e9serve le droit de suspendre les livraisons jusqu’\u00e0 ce que, de l’avis de Safety Expertise, la solvabilit\u00e9 du client ait \u00e9t\u00e9 suffisamment d\u00e9montr\u00e9e. <\/p>\n
La facture est \u00e9mise d\u00e8s que le(s) stage(s) de formation convenu(s) a\/ont eu lieu.
\nLe d\u00e9lai de paiement est de 30 jours calendaires \u00e0 compter de la date de facturation, sauf accord contraire. <\/p>\n
Si le d\u00e9lai de paiement convenu est d\u00e9pass\u00e9, Safety Expertise se r\u00e9serve le droit de facturer des int\u00e9r\u00eats de retard de 5 % par mois \u00e0 compter de la date de facturation.
\nCes int\u00e9r\u00eats de retard sont calcul\u00e9s sur le montant total de la facture, frais et TVA compris.
\nSi le d\u00e9lai de paiement convenu de 30 jours calendaires est d\u00e9pass\u00e9 de plus de 30 jours calendaires, Safety Expertise mettra le client en demeure par lettre recommand\u00e9e.
\nLes frais de cette mise en demeure sont fix\u00e9s \u00e0 250,00 EUR par mise en demeure. <\/p>\n
Cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 s’applique aux services de Safety Expertise.
\nSafety Expertise respecte la vie priv\u00e9e de tous les prospects, partenaires, clients et participants aux formations et veille \u00e0 ce que toutes les informations fournies soient trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle.
\nLes donn\u00e9es personnelles que nous demandons par le biais du formulaire de contact sur le site web sont destin\u00e9es au traitement correct et sans heurts de toute commande ou demande (de devis).
\nEn remplissant le formulaire de contact, le client accepte que ses donn\u00e9es soient conserv\u00e9es par Safety Expertise.
\nLorsqu’un client nous envoie un e-mail ou d’autres messages, ceux-ci peuvent \u00eatre conserv\u00e9s.
\nIl s’agit de courriels que nous utilisons pour collecter des donn\u00e9es pertinentes pour nos services.
\nNous garantissons ainsi une communication fluide et un traitement correct.
\nLes donn\u00e9es relatives aux participants aux cours ne sont collect\u00e9es qu’\u00e0 des fins d’attestation et de contr\u00f4le de la qualit\u00e9.
\nLa participation \u00e0 un cours de formation dispens\u00e9 par Safety Expertise implique que le participant au cours accepte de fournir ses donn\u00e9es personnelles.
\nSafety Expertise stocke les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es – AVG (en anglais GDPR).
\nCela signifie, entre autres, que les clients doivent donner leur accord pour que leurs donn\u00e9es soient conserv\u00e9es, qu’ils peuvent les consulter \u00e0 tout moment et qu’ils peuvent se d\u00e9sinscrire de nos bases de donn\u00e9es.
\nLes donn\u00e9es des clients, des participants aux cours et des autres contacts sont partag\u00e9es en interne.
\nTous nos employ\u00e9s et formateurs sont tenus de respecter la confidentialit\u00e9 de ces donn\u00e9es.
\nLes donn\u00e9es des clients et des participants aux cours ne sont communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers que dans le cadre des cours de formation que nous proposons.
\nCela concerne principalement le centre de formation avec lequel le client travaille.
\nIls ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de notre politique de confidentialit\u00e9 et doivent la respecter.
\nToutefois, nous ne sommes pas responsables s’ils traitent ou stockent ces donn\u00e9es diff\u00e9remment.
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