Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les activités de formation de Safety Expertise bvba (ci-après dénommée « Safety Expertise »).
Toute modification apportée par le client ne sera pas acceptée, sauf accord écrit préalable.
En concluant une convention de formation avec Safety Expertise, le client déclare connaître et accepter les présentes conditions générales.
Le client peut toujours demander une offre sans engagement.
La convention de formation est établie au moyen d’une offre signée, d’un contrat signé par les deux parties ou d’un bon de commande du client accepté par écrit par Safety Expertise.
La formation correspond au contenu et à la durée tels que décrits dans l’offre acceptée et signée par le client ou tels que stipulés sur le bon de commande.
La formation se déroule sur le lieu de formation déterminé par le client.
Le client s’engage à mettre à disposition une salle suffisamment spacieuse et efficacement équipée, y compris tous les accessoires standard nécessaires pour dispenser la formation.
Si le client annule une formation programmée plus de 10 jours ouvrables avant la date de début fixée, Safety Expertise ne facturera pas de frais d’annulation.
Si le client annule une formation programmée dans les 10 jours ouvrables précédant la date de début fixée, Safety Expertise facturera le montant total, à l’exclusion des frais de déplacement.
Si le client annule une formation programmée le jour même de la formation, Safety Expertise facturera le montant total, y compris les frais de déplacement.
Si la formation ne peut avoir lieu pour cause de force majeure, comme une maladie, un accident ou toute autre circonstance échappant à la responsabilité de Safety Expertise, Safety Expertise en informera immédiatement le client et fixera une nouvelle date de formation en concertation avec le client.
Toute forme de force majeure empêchant la formation prévue ne peut en aucun cas donner lieu au paiement d’une quelconque indemnité par Safety Expertise.
Safety Expertise confirme que tous les formateurs disposent du contenu et de l’expertise didactique requis, notamment grâce à la mise à jour et au perfectionnement continus de leur formation et de leurs connaissances.
Si le client a des plaintes à formuler concernant le formateur ou la formation elle-même, il doit en informer immédiatement Safety Expertise.
Safety Expertise s’engage à prendre les mesures nécessaires pour examiner ces plaintes, informer le client et prendre les mesures correctives éventuelles.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux respectifs du siège social de Safety Expertise.
Tous les prix indiqués sur le site web sont les prix officiels hors TVA.
Les modifications de prix sont toujours mentionnées immédiatement sur le site web et prennent effet à partir du moment où elles y sont mentionnées, à moins qu’une autre disposition n’ait été convenue avec le client au préalable.
Le client ne peut prétendre à une livraison à d’anciens prix s’il n’a pas eu connaissance de la modification de prix pour quelque raison que ce soit.
Si le paiement après livraison a été stipulé, Safety Expertise se réserve le droit de suspendre les livraisons jusqu’à ce que, de l’avis de Safety Expertise, la solvabilité du client ait été suffisamment démontrée.
La facture est émise dès que le(s) stage(s) de formation convenu(s) a/ont eu lieu.
Le délai de paiement est de 30 jours calendaires à compter de la date de facturation, sauf accord contraire.
Si le délai de paiement convenu est dépassé, Safety Expertise se réserve le droit de facturer des intérêts de retard de 5 % par mois à compter de la date de facturation.
Ces intérêts de retard sont calculés sur le montant total de la facture, frais et TVA compris.
Si le délai de paiement convenu de 30 jours calendaires est dépassé de plus de 30 jours calendaires, Safety Expertise mettra le client en demeure par lettre recommandée.
Les frais de cette mise en demeure sont fixés à 250,00 EUR par mise en demeure.
Cette déclaration de confidentialité s’applique aux services de Safety Expertise.
Safety Expertise respecte la vie privée de tous les prospects, partenaires, clients et participants aux formations et veille à ce que toutes les informations fournies soient traitées de manière confidentielle.
Les données personnelles que nous demandons par le biais du formulaire de contact sur le site web sont destinées au traitement correct et sans heurts de toute commande ou demande (de devis).
En remplissant le formulaire de contact, le client accepte que ses données soient conservées par Safety Expertise.
Lorsqu’un client nous envoie un e-mail ou d’autres messages, ceux-ci peuvent être conservés.
Il s’agit de courriels que nous utilisons pour collecter des données pertinentes pour nos services.
Nous garantissons ainsi une communication fluide et un traitement correct.
Les données relatives aux participants aux cours ne sont collectées qu’à des fins d’attestation et de contrôle de la qualité.
La participation à un cours de formation dispensé par Safety Expertise implique que le participant au cours accepte de fournir ses données personnelles.
Safety Expertise stocke les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données – AVG (en anglais GDPR).
Cela signifie, entre autres, que les clients doivent donner leur accord pour que leurs données soient conservées, qu’ils peuvent les consulter à tout moment et qu’ils peuvent se désinscrire de nos bases de données.
Les données des clients, des participants aux cours et des autres contacts sont partagées en interne.
Tous nos employés et formateurs sont tenus de respecter la confidentialité de ces données.
Les données des clients et des participants aux cours ne sont communiquées à des tiers que dans le cadre des cours de formation que nous proposons.
Cela concerne principalement le centre de formation avec lequel le client travaille.
Ils ont été informés de notre politique de confidentialité et doivent la respecter.
Toutefois, nous ne sommes pas responsables s’ils traitent ou stockent ces données différemment.
Nous ne collaborons qu’avec des centres de formation situés dans le Benelux.
Les données de tiers sont conservées pendant 5 ans au maximum.
Si vous souhaitez modifier ou supprimer vos données de nos fichiers, veuillez nous contacter à l’adresse info@safetyexpertise.be ou au (+32) 02 259 82 71.
Le responsable de la politique de confidentialité de Safety Expertise est Kobe Ramaekers, business manager, que vous pouvez joindre au numéro de téléphone susmentionné.
